Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Chauvaud (Frédéric). La Justice et le temps circulaire. Le destin des territoires de justice de 1789 au début des "années 1930", in Du juge de paix au tribunal départemental. Actes du colloque du 17 mars 1995, Association Française pour l'Histoire de la Justice/École nationale de la Magistrature, Paris, 1997, p. 19-31.

Auteur(s): Chauvaud (Frédéric)
Année de publication: 1997
Thème: 3-1-1-2 — Histoire de la justice. Études générales