Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Choisel (Francis). La Haute Cour de Justice du Second Empire, in Les ministres devant la Justice. Étude collective organisée par l'Association Française pour l'Histoire de la Justice, Arles, Actes Sud, 1997, p. 117-135.
- Auteur(s)
- Choisel (Francis)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 8-8-3-2 — Second Empire. Autres procès (divers)