Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Carbasse (Jean-Marie). La ville saisie par la justice, Justices. Revue générale de droit processuel, 1995, n° 2, p. 9-18.
- Auteur(s)
- Carbasse (Jean-Marie)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 3-1-6-6 — Territoire et carte judiciaire