Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Soula (Laurence). L'affaire Phélipeaux-Thémines et la jurisprudence de la Cour d'appel d'Agen sur le mariage [1806], Revue de l'Agenais, 1996, année 123, n° 1, p. 57-66.
- Auteur(s)
- Soula (Laurence)
- Année de publication
- 1996
- Lieu(x)
- Agen
- Thème
- 2-4-2-2-2 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de famille. Contentieux du divorce