Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guastini (Riccardo). La fonction juridictionnelle dans la constitution de l'an III, in Dupuy (Roger), Morabito (Marcel) (dir). 1795. Pour une République sans Révolution, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 1996, p. 217-232.
- Auteur(s)
- Guastini (Riccardo)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 2-3-4 — Pouvoir judiciaire et Constitutions