Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rousseaux (Xavier). Peines de police et contravention : la formation des infractions de simple police, de la Révolution à l'Empire (1790-1815), in Garnot (Benoît) (dir.). La petite délinquance du Moyen Âge à l'époque contemporaine, Actes du colloque de Dijon 9 & 10 octobre 1997, Dijon, E. U. D., 1998, p. 55-78.

Auteur(s): Rousseaux (Xavier)
Année de publication: 1998
Thème: 2-4-4-2 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de simple police