Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Sautel (Gérard). Police de sûreté générale et municipalités, en 1792 : genèse d'une loi révolutionnaire, in Études offertes à Pierre Jaubert. Liber amicorum, textes réunis par Gérard Aubin, Bordeaux, Presses universitaires de Bordeaux, 1992, p. 647-664.

Auteur(s)
Sautel (Gérard)
Année de publication
1992
Thème
2-9-1 — Révolution et Empire. Polices. Généralités