Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sautel (Gérard). Police de sûreté générale et municipalités, en 1792 : genèse d'une loi révolutionnaire, in Études offertes à Pierre Jaubert. Liber amicorum, textes réunis par Gérard Aubin, Bordeaux, Presses universitaires de Bordeaux, 1992, p. 647-664.
- Auteur(s)
- Sautel (Gérard)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 2-9-1 — Révolution et Empire. Polices. Généralités