Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ourliac (Paul). Les tribunaux paritaires de baux ruraux, in Krynen (Jacques) (dir.). L'élection des juges. Étude historique français et contemporain, Paris, P. U. F., 1999, p. 223-235.
- Auteur(s)
- Ourliac (Paul)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 3-5-4-5 — Tribunaux paritaires des baux ruraux