Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Halpérin (Jean-Louis). 1789-1815 : un quart de siècle décisif pour les relations entre la Justice et le Pouvoir en France, Justices. Revue générale de droit processuel, n° 3, janvier-juin 1996, p. 13-23.
- Auteur(s)
- Halperin (Jean-Louis)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 2-3-4 — Pouvoir judiciaire et Constitutions