Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Vidal (Michel). Du règlement des juges en matière civile par la Cour de cassation au XIXe siècle, Recueil de mémoires et travaux publié par la Société d'histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit, vol. 17, 1996, p. 223-246.

Auteur(s)
Vidal (Michel)
Année de publication
1996
Thème
3-3-5-4 — Conflits de compétence internes à l'ordre judiciaire