Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Kaluszynski (Martine), Robert (Philippe). En 1933, il est trop tard... l'éphémère loi du 7 février 1933, in Robert (Philippe) (dir.). Entre l'ordre et la liberté, la détention provisoire, deux siècles de débats, Paris, L'Harmattan, 1992, p. 213-232.

Auteur(s)
Kaluszynski (Martine), Robert (Philippe)
Année de publication
1992
Thème
5-4-10-3-2 — Instruction préparatoire. Détention préventive (avant 1970)
URL
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02092393