Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Schnapper (Bernard). Détention préventive et liberté provisoire de la Constituante à l'Empire. Essai d'histoire politico-juridique, in Robert (Philippe) (dir.). Entre l'ordre et la liberté, la détention provisoire, deux siècles de débats, Paris, L'Harmattan, 1992, p. 61-96.
- Auteur(s)
- Schnapper (Bernard)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 2-5-2-3 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Instruction et jury d'accusation