Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lepointe (Gabriel). La preuve judiciaire dans les Codes napoléoniens, in Recueil de la Société Jean Bodin, XIX. La Preuve, Quatrième partie. Période contemporaine, Bruxelles, 1963, p. 141-187.
- Auteur(s)
- Lepointe (Gabriel)
- Année de publication
- 1963
- Thème
- 5-3-4-1 — Preuve judiciaire. Études générales