Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Foyer (Jean). L'évolution du droit des preuves en France depuis les Codes napoléoniens, in Recueil de la Société Jean Bodin, XIX. La Preuve, Quatrième partie. Période contemporaine, Bruxelles, 1963, p. 187-209.
- Auteur(s)
- Foyer (Jean)
- Année de publication
- 1963
- Thème
- 5-3-4-1 — Preuve judiciaire. Études générales