Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gazzaniga (Jean-Louis). Le droit de pêche, le droit de pêcher devant la Cour de cassation avant la loi de 1829, Recueil de mémoires et travaux, Société d'histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit, vol. XVI, 1994, Justice et justiciables. Mélanges Henri Vidal, p. 265-280.

Auteur(s): Gazzaniga (Jean-Louis)
Année de publication: 1991
Thème: 6-3-2-3 — Criminalité rurale. Délits de chasse et pêche