Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hilaire (Jean). Grandeur ou servitude de la justice consulaire : la controverse de l'équité, Histoire de la Justice, n° 11, 1998, p. 61-77.
- Auteur(s)
- Hilaire (Jean)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 5-3-5-2-2 — Art de juger. Équité