Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lecocq (Pierre-André). L'équité prétorienne du Conseil d'État, Histoire de la Justice, n° 11, 1998, p. 99-140.
- Auteur(s)
- Lecocq (Pierre-André)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 5-3-5-2-2 — Art de juger. Équité