Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lhôte (Jean). Les divorcés messins sous le régime de la loi du 26 septembre 1792 (1793-1804), Sarreguemines, Ed. Pierron, 1996, 135 p.
- Auteur(s)
- Lhôte (Jean)
- Année de publication
- 1996
- Lieu(x)
- Metz
- Thème
- 2-4-2-2-2 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de famille. Contentieux du divorce