Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dauvergne (Chantal). La plainte en suppression d'état du parlement de Paris à la Cour de cassation : l'affaire Sirey, Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, vol. 54, 1997, p. 243-270.

Auteur(s)
Dauvergne (Chantal)
Année de publication
1997
Lieu(x)
Paris
Thème
5-8-5 — Affaires particulières diverses