Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Conseil (Karine). Recherches sur les justices de paix du district de Caudebec : cantons de Bolbec, Vaudebec, Fauville, Yvetot, Duclair et Motteville (1790-an VII), mémoire de maîtrise, Histoire, Rouen, 1994, dact.
- Auteur(s)
- Conseil (Karine)
- Année de publication
- 1994
- Lieu(x)
- Caudebec
- Thème
- 2-4-2-3-3 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Études locales