Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Conseil (Karine). Recherches sur les justices de paix du district de Caudebec : cantons de Bolbec, Vaudebec, Fauville, Yvetot, Duclair et Motteville (1790-an VII), mémoire de maîtrise, Histoire, Rouen, 1994, dact.

Auteur(s)
Conseil (Karine)
Année de publication
1994
Lieu(x)
Caudebec
Thème
2-4-2-3-3 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Études locales