Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Durand (Bernard). Déontologie du juge et droits de la défense : quelques pistes dans la procédure criminelle d'Ancien Régime, in Justice et justiciables. Mélanges Henri Vidal, Recueil de mémoires et travaux publiés par la société d'histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit, fascicule XVI, Montpellier, 1994, p. 213-237.
- Auteur(s)
-
Durand (Bernard)
- Année de publication
-
1994
- Thème
-
2-1-1-5 — Ancien régime. Procédure