Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Schnapper (Bernard). Les systèmes répressifs français de 1789 à 1815, in Rousseaux (Xavier), Dupont-Bouchat (Marie-Sylvie), Vael (Claude) (dir.). Révolutions et justice pénale en Europe. Modèles français et traditions nationales, Paris, L'Harmattan, 1999, p.17-35.

Auteur(s)
Schnapper (Bernard)
Année de publication
1999
Thème
2-4-4-1 — Nouvelles juridictions. Justice pénale. Généralités