Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rousseaux (Xavier). Une architecture pour la justice. Organisation judiciaire et procédure pénale (1789-1815), in Rousseaux (Xavier), Dupont-Bouchat (Marie-Sylvie), Vael (Claude) (dir.). Révolutions et justice pénale en Europe. Modèles français et traditions nationales, Paris, L'Harmattan, 1999, p. 37-58.
- Auteur(s)
- Rousseaux (Xavier)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités