Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Halpérin (Jean-Louis). Continuité et rupture dans l'évolution de la procédure pénale en France de 1795 à 1810, in Rousseaux (Xavier), Dupont-Bouchat (Marie-Sylvie), Vael (Claude) (dir.). Révolutions et justice pénale en Europe. Modèles français et traditions nationales, Paris, L'Harmattan, 1999, p.109-130.

Auteur(s)
Halperin (Jean-Louis)
Année de publication
1999
Thème
2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités