Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Humbert-Convain (Sylvie). Les juges de paix du Nord, garants des lois et règlements municipaux, in Jacques Bernet, Jean-Pierre Jessenne, Hervé Leuwers (dir.). Du Directoire au Consulat, 1. Le lien politique local dans la Grande Nation, Villeneuve d'Ascq, Centre de Recherche sur l'Histoire de l'Europe du Nord-Ouest, 1999, p. 233-243.

Auteur(s): Humbert-Convain (Sylvie)
Année de publication: 1999
Lieu(x): Nord
Thème: 2-4-2-3-4 — Nouvelles juridictions. Justice de paix et contentieux