Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bréemersch (Pascale). Justice, juges de paix et ordre public dans les cantons de Fressin et de Montreuil (Pas-de-Calais), in Jacques Bernet, Jean-Pierre Jessenne, Hervé Leuwers (dir.). Du Directoire au Consulat, 1. Le lien politique local dans la Grande Nation, Villeneuve d'Ascq, Centre de Recherche sur l'Histoire de l'Europe du Nord-Ouest, 1999, p. 289-305.

Auteur(s): Breemersch (Pascale)
Année de publication: 1999
Lieu(x): Pas-de-Calais
Thème: 2-4-2-3-4 — Nouvelles juridictions. Justice de paix et contentieux