Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Massot (Jean). La continuité de la procédure contentieuse administrative, Bibliothèque de l'École des Chartes, tome 156, 1998, p. 77-89.
- Auteur(s)
- Massot (Jean)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 5-7-1 — Procédure administrative. Études générales