Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Devillairs (Louis-Albert). Les conclusions récapitulatives, Annales de la Faculté de Droit de Strasbourg, nouvelle série, n° 5, 2002, p. 205-227.
- Auteur(s)
- Devillairs (Louis-Albert)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance