Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Montazel (Laurence). Entre fait et droit : histoire d'un pouvoir judiciaire. Les techniques de la cassation civile en France et en Allemagne au XIXe siècle, Frankfurt am Main, Klostermann, 1998, VII-198 p.
- Auteur(s)
- Montazel (Laurence)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 5-3-7-6-4 — Procédure et technique de cassation