Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Clère (Jean-Jacques). La survivance des droits féodaux dans la première moitié du XIXe siècle d'après la jurisprudence, Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, vol. 55, 1998, p. 201-216.
- Auteur(s)
- Clère (Jean-Jacques)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 5-8-5 — Affaires particulières diverses