Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chappé (Isabelle). La correctionnalisation judiciaire dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, mémoire de D.E.A., Sciences criminelles, Toulouse 1, 1995, dact., 51 f°.
- Auteur(s)
- Chappé (Isabelle)
- Année de publication
- 1995
- Lieu(x)
- Toulouse
- Thème
- 3-5-5-2-1 — Correctionnalisation législative et judiciaire