Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Camos (James). Justices et juges de paix à Toulouse sous la Révolution 1790-1799, mémoire de maîtrise, Histoire, Toulouse 2, 1999, dact., 105 f°.
- Auteur(s)
- Camos (James)
- Année de publication
- 1999
- Lieu(x)
- Toulouse
- Thème
- 2-4-2-3-3 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Études locales