Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Moyaux (David). L'Ancien Régime au tribunal criminel du Nord : la loi du 3 septembre 1792, Les Épisodiques, 1997, n° 8, p. 81-97.
- Auteur(s)
- Moyaux (David)
- Année de publication
- 1997
- Lieu(x)
- Nord
- Thème
- 2-4-4-4-2 — Tribunaux criminels. Études locales