Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Driget (Catherine). Étude législative et jurisprudentielle du délit d'offense au chef de l'État en droit français (1819-1974), thèse de doctorat, Histoire du droit, Montpellier 1, 1998, dact., 480 f°.
- Auteur(s)
- Driget (Catherine)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 6-2-2-1 — Crimes et délits politiques