Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Morelon (Pierre). La répression des abus de biens sociaux et des abus du crédit des sociétés depuis le code pénal de 1810, thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris 12, 1998, dact., 297 f°.
- Auteur(s)
- Morelon (Pierre)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 6-2-4-2-4 — Abus de biens sociaux