Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vielfaure (Pascal). L'évolution du droit pénal sous la Monarchie de Juillet, entre exigences politiques et interrogations de société, thèse de doctorat, Histoire du droit, Montpellier 1, 1998, dact, 693 f°; Aix-en-Provence, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2001, 618 p.
- Auteur(s)
- Vielfaure (P.)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 5-4-7-1 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Avant 1852