Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Laussat (Pierre-Clément de). Tribunat. Opinion de Laussat, sur le projet de loi du 14 nivôse an IX, relatif à l'établissement de tribunaux spéciaux. Séance du 11 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale an IX, 14 p.
- Auteur(s)
- Laussat (Pierre-Clément de)
- Année de publication
- 1801
- Thème
- 8-4-2 — Consulat et Empire. Tribunaux spéciaux