Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dontenwille (Henri). Une symbolique évolutive...costumes et insignes de la Cour de cassation, in Le Tribunal et la Cour de cassation 1790-1990. Volume Jubilaire, Paris, Litec, 1990, p. 129-143.
- Auteur(s)
- Dontenwille (Henri)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 3-8-1 — Cour de cassation. Histoire