Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Clère (Jean-Jacques). L'exercice du pouvoir disciplinaire dans la magistrature depuis les débuts du Consulat jusqu'à la loi du 30 août 1883, Histoire de la Justice, n° 12, 2000, p. 115-140.
- Auteur(s)
- Clère (Jean-Jacques)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 4-2-7 — Magistrats. Régime disciplinaire et Conseil supérieur de la magistrature