Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mallet (Anne-Marie). La responsabilité des juges dans les débats parlementaires de la fin du XIXe siècle, Histoire de la Justice, n° 12, 2000, p. 171-183.
- Auteur(s)
- Mallet (Anne-Marie)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 3-3-6-3 — Responsabilité judiciaire (État, juge, prise à partie)