Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Durand-Coquard (Claude), Coquard (Claude). Heurs et malheurs devant le juge de paix, in Le bonheur est une idée neuve. Hommage à Jean Bart, Dijon, Publications du Centre Georges Chevrier, Volume 15, 2000, p. 163-178.

Auteur(s): Coquard (Claude), Durand-Coquard (Claude)
Année de publication: 2000
Thème: 2-4-2-3-4 — Nouvelles juridictions. Justice de paix et contentieux