Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Alépée (Cédric). La justice de paix audoise sous le Premier Empire : le canton de Montréal 1806-1815, mémoire de D.E.A., Histoire du droit et des institutions, Toulouse 1, 1995, dact., 310 f°.
- Auteur(s)
- Alépée (Cédric)
- Année de publication
- 1995
- Lieu(x)
- Aude
- Thème
- 2-4-2-3-3 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Études locales