Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Audrain (Martin). Exécution de la loi du 1er juillet 1901 : apposition des scellés sur les bâtiments congréganistes (1901-1902) d'après les archives du Finistère, mémoire de D.E.A., Histoire du droit, 1977, dact., 38 f°.
- Auteur(s)
- Audrain (Martin)
- Année de publication
- 1977
- Lieu(x)
- Finistère
- Thème
- 9-5-1-4 — Police des cultes