Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Kerscaven (Marie-Pierre). Les infractions à la loi du 7 juillet 1904 commises dans le Finistère de 1917 à 1922 par la Congrégation des Filles du Saint-Esprit de Saint-Brieuc, mémoire, Histoire du droit, Brest, 1977, dact.
- Auteur(s)
- Kerscaven (Marie-Pierre)
- Année de publication
- 1977
- Lieu(x)
- Finistère
- Thème
- 6-2-2-9 — Atteintes à l'ordre public. Divers