Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Moyaux (David). Les réformes criminelles avortées de l'an IV et de l'an V (1796-1797), in Juges et criminels. Études en hommage à Renée Martinage, textes réunis par Serge Dauchy et Véronique Demars-Sion, Lille, L'Espace Juridique, 2001, p. 241-256.
- Auteur(s)
- Moyaux (David)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités