Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rousseaux (Xavier). Sous l'empire des Codes. La justice pénale dans les départements "belges" et "hollandais" (1811-1813), in Juges et criminels. Études en hommage à Renée Martinage, textes réunis par Serge Dauchy et Véronique Demars-Sion, Lille, L'Espace Juridique, 2001, p. 335-361.
- Auteur(s)
- Rousseaux (Xavier)
- Année de publication
- 2001
- Lieu(x)
- Belgique, Hollande
- Thème
- 2-4-4-1 — Nouvelles juridictions. Justice pénale. Généralités