Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Alvazzi del Frate (Paolo). Le principe du "juge naturel" et la Charte de 1814, in Juges et criminels. Études en hommage à Renée Martinage, textes réunis par Serge Dauchy et Véronique Demars-Sion, Lille, L'Espace Juridique, 2001, p. 465-474.
- Auteur(s)
- Alvazzi del Frate (Paolo)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 3-3-1-1 — Juge et constitution