Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Debrabant (François-Xavier). Le droit social dans les houillères françaises (1810-1939), thèse de doctorat, Droit, Strasbourg, 2001, dact., 725 f°.
- Auteur(s)
- Debrabant (François-Xavier)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 3-2-4-1 — Arbitrage et conciliation en matière de travail. Avant 1914