Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Aubusson de Cavarlay (Bruno). Le prononcé des peines en France : entre mesures et sanctions, Sociétés & Représentations, n° 14, 2002, p. 33-54.
- Auteur(s)
- Aubusson de Cavarlay (Bruno)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 7-1-1 — Évolution de la politique pénale. Études générales