Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Huré (Marie-Sylvie). Les abandons de poursuite avant jugement et leurs motifs (1831-1932). La base Davido : séries par infractions, CESDIP, Études & Données Pénales, n° 89, 2001, 460 p.
- Auteur(s)
- Huré (Marie-Sylvie)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 5-4-8-3 — Rôle du parquet. Opportunité des poursuites